Le conseil des ministres de ce mercredi 24 juin, poursuit la saga Hadopi, et nous présente son épisode 3 "le retour du fils d' Hadopi".
Que nous propose t on ? Je télécharge (illégalement) et reçois 3 à 4 lettres d'avertissement.
Un ayant droit, lésé, décide de porter plainte (bonjour les commissariats et les tribunaux), un juge me convoque et me condamne à 1 500€ (car c'est la première fois). Je récidive (ou on récidive pour moi), deuxième condamnation à 3 000€ et possibilité de suspension de ma ligne pendant 6 mois. Cela rappelle la "philosophie" des points du permis de conduire du même nom.
Attendons une nouvelle fois le verdict des sages du Conseil Constitutionnel, mais visiblement Hadopi et Démocratie ne font pas bon ménage
mercredi 24 juin 2009
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire